Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site keralyshair.com entre BasileSoual, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 939 839 171 00013, dont le siège est situé 14 Rue Camille Desmoulins, 26100 Romans-sur-Isère, et tout consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des produits capillaires et accessoires associés. Les photographies illustrent les produits mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets de taxe. La livraison est offerte. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande

La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et effectue le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés lors du paiement. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur.

 

Article 6 – Livraison

Les modalités et délais figurent dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.

 

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

 

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@keralyshair.com.

 

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr